Réglementations et obligations des donneurs d’ordres

28 juillet 2026

Comprendre l’importance des réglementations RSE dans les marchés publics et privés

Les obligations liées à la RSE se renforcent progressivement. De nombreuses réglementations imposent désormais aux donneurs d’ordres d’intégrer des critères RSE dans leurs appels d’offres et leurs achats.

Pourquoi ces réglementations sont-elles importantes ?

  • Elles garantissent des pratiques responsables et durables
  • Elles encouragent les entreprises à réduire leur empreinte environnementale
  • Elles favorisent l’éthique et la transparence dans les relations commerciales

Les principales lois et normes RSE à connaître

 Loi Climat et Résilience (2021)

  • Rend obligatoire l’inclusion de critères environnementaux dans 100% des marchés publics d’ici 2026.
  • Encourage les entreprises à démontrer leur engagement RSE pour rester compétitives.

Norme ISO 26000

  • Cadre international pour la mise en place d’une démarche RSE complète.
  • Reconnue par les acheteurs comme une garantie de sérieux.

Directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD)

  • Imposera à certaines entreprises de publier des rapports extra-financiers détaillant leurs engagements RSE.
  • Influence directement la sélection des fournisseurs.

Comment 1Action1Arbre vous aide à répondre à ces obligations ?

Avec 1Action1Arbre, vous pouvez démontrer immédiatement votre engagement environnemental grâce à :

  • Un certificat officiel prouvant votre action RSE
  • Une démarche simple à intégrer dans vos appels d’offres
  • Un atout différenciant qui rassure les acheteurs

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Photo d’une masterclass