Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/p>\n\n\n\n
Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : le 31\/01\/2025<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes en ligne propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 NOOR INTERNATIONAL, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, situ\u00e9e 2 ESP de la Gare \u2013 95110 Sannois et immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro 820 467 421 (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Vendeur<\/strong> \u00bb ou \u00ab NOOR INTERNATIONAL<\/strong> \u00bb) sur le site internet www.noor-international.Fr<\/a> (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Site<\/strong> \u00bb). NOOR INTERNATIONAL peut \u00eatre contact\u00e9e aux coordonn\u00e9es suivantes, notamment pour toute r\u00e9clamation :<\/p>\n\n\n\n Le Site est une plate-forme de commerce \u00e9lectronique, qui permet aux internautes particuliers (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Acheteurs Particuliers <\/strong>\u00bb) et aux internautes professionnels (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Acheteurs Professionnels<\/strong> \u00bb) (ci-apr\u00e8s, ensemble, les \u00ab Acheteurs<\/strong> \u00bb) de commander les produits import\u00e9s et vendus par NOOR INTERNATIONAL sur son Site (ci-apr\u00e8s, les \u00ab Produits<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les modalit\u00e9s et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en bas de page du Site. La version applicable des CGV est celle consultable en ligne sur le Site \u00e0 la date de la commande de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les CGV pr\u00e9valent sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par NOOR INTERNATIONAL.<\/p>\n\n\n\n Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains services et\/ou produits offerts sur le Site, lesquelles compl\u00e8tent les CGV et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Le fait que NOOR INTERNATIONAL ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’une quelconque des CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites conditions. <\/p>\n\n\n\n La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par NOOR INTERNATIONAL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n\n\n\n Le Site est accessible \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n L\u2019acceptation des CGV par l\u2019Acheteur est mat\u00e9rialis\u00e9e par une case \u00e0 cocher dans le formulaire de commande sur le Site. Cette acceptation ne peut \u00eatre que pleine et enti\u00e8re. Toute acceptation sous r\u00e9serve est consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue. L\u2019Acheteur qui n\u2019accepte pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les CGV ne doit pas passer de commande sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La passation de commande sur le Site n\u00e9cessite que l\u2019Acheteur Professionnel s\u2019inscrive sur le Site en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une obligation pour l\u2019Acheteur Particulier. Dans tous les cas, l\u2019Acheteur doit fournir l\u2019ensemble des informations marqu\u00e9es comme obligatoires. A d\u00e9faut, la commande ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription sur le Site entra\u00eene automatiquement l\u2019ouverture d\u2019un compte au nom de l\u2019Acheteur (ci-apr\u00e8s, le \u00ab Compte<\/strong> \u00bb), lui donnant acc\u00e8s \u00e0 un espace personnel (ci-apr\u00e8s, l\u2019\u00ab Espace Personnel<\/strong> \u00bb) qui lui permet de g\u00e9rer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que NOOR INTERNATIONAL juge les plus appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur garantit que toutes les informations qu\u2019il donne sont exactes, \u00e0 jour et sinc\u00e8res et ne sont entach\u00e9es d\u2019aucun caract\u00e8re trompeur.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 jour ces informations en l\u2019indiquant directement \u00e0 NOOR INTERNATIONAL ou en passant par son Espace Personnel, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de modifications (notamment : changement d\u2019adresse postale), afin qu\u2019elles correspondent toujours aux crit\u00e8res susvis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est inform\u00e9 et accepte que les informations saisies valent preuve de son identit\u00e9. Les informations saisies par l\u2019Acheteur l\u2019engagent d\u00e8s leur validation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 son Espace Personnel apr\u00e8s s\u2019\u00eatre identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 utiliser personnellement son Compte et \u00e0 ne permettre \u00e0 aucun tiers de l\u2019utiliser \u00e0 sa place ou pour son compte, sauf \u00e0 en supporter l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de son identifiant et de son mot de passe, tout acc\u00e8s au Site \u00e0 l\u2019aide de ces derniers \u00e9tant r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e par l\u2019Acheteur. Celui-ci doit imm\u00e9diatement contacter NOOR INTERNATIONAL aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes s\u2019il remarque que son Compte a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e0 son insu. Il reconna\u00eet \u00e0 NOOR INTERNATIONAL le droit de prendre toutes mesures appropri\u00e9es en pareil cas.<\/p>\n\n\n\n Le Site est accessible \u00e0 tous les utilisateurs du r\u00e9seau internet par principe 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, par NOOR INTERNATIONAL ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 ou cas de force majeure ou mise \u00e0 jour du Site. NOOR INTERNATIONAL ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL ne garantit pas que le Site sera exempt d\u2019anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut \u00e0 cet \u00e9gard d\u00e9terminer librement et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion toute p\u00e9riode d\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de son contenu. NOOR INTERNATIONAL ne peut non plus \u00eatre tenue responsable de probl\u00e8mes de transmission de donn\u00e9es, de connexion ou d\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau.<\/p>\n\n\n\n Avant toute commande en ligne, l\u2019Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caract\u00e9ristiques de chaque Produit qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur d\u00e9clare que tous les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise applicable.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles ou sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de les commander le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL fera en sorte que les photographies et les descriptions des Produits sur le Site soient les plus fid\u00e8les possible aux Produits eux-m\u00eames. Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. N\u00e9anmoins, une variation minime dans l\u2019aspect du ou des Produit(s) n\u2019engage(nt) pas la responsabilit\u00e9 de NOOR INTERNATIONAL et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n\n\n\n Pour passer une commande, l\u2019Acheteur doit s\u00e9lectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.<\/p>\n\n\n\n Il peut acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier \u00e0 tout moment tant que la commande n\u2019est pas d\u00e9finitivement valid\u00e9e et peut corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs dans les \u00e9l\u00e9ments saisis.<\/p>\n\n\n\n La commande est r\u00e9put\u00e9e re\u00e7ue par NOOR INTERNATIONAL lorsque celle-ci est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n A l\u2019issue de sa commande, l\u2019Acheteur re\u00e7oit par email une confirmation de celle-ci qui r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments de la commande et le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la livraison.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur doit s\u2019assurer que les coordonn\u00e9es renseign\u00e9es sont correctes et qu\u2019elles lui permettent de recevoir l\u2019email concern\u00e9. A d\u00e9faut de r\u00e9ception de celui-ci, l\u2019Acheteur doit contacter NOOR INTERNATIONAL aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL recommande \u00e0 l\u2019Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n Les prix de vente des Produits sont affich\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Ils sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et autres taxes applicables).<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa libre discr\u00e9tion et selon des modalit\u00e9s dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix. Les conditions d\u2019applications des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix sont indiqu\u00e9es lors de leur diffusion.<\/p>\n\n\n\n Le prix applicable est celui affich\u00e9 sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l\u2019Acheteur, sous r\u00e9serve des offres promotionnelles ou r\u00e9ductions de prix vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\n Les prix ne comprennent pas les frais de livraison \u00e9ventuellement applicables \u00e0 la livraison des Produits, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqu\u00e9 avant la validation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n La totalit\u00e9 du prix des Produits est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n Le paiement peut s\u2019effectuer en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire sur un compte dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>\n\n\n\n La facture correspondant \u00e0 chaque commande effectu\u00e9e par l\u2019Acheteur est envoy\u00e9e par email.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des Produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.<\/p>\n\n\n\n Certains Produits peuvent \u00eatre propos\u00e9s sous forme d\u2019abonnement sans engagement<\/strong>. Par d\u00e9faut, l\u2019abonnement est reconduit tacitement chaque mois<\/strong> \u00e0 la date anniversaire de la souscription, jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9siliation par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Le prix de l\u2019abonnement<\/strong> est factur\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance mensuelle<\/strong>. Des frais de livraison<\/strong> sont ajout\u00e9s \u00e0 chaque renouvellement<\/strong> ; leur montant est indiqu\u00e9 lors de la validation de la commande<\/strong> correspondante. Le montant total d\u00fb pour chaque p\u00e9riode (abonnement + frais de livraison) est celui affich\u00e9 sur le Site au moment de la validation de la commande de renouvellement, sous r\u00e9serve des offres promotionnelles \u00e9ventuellement applicables.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9l\u00e8vement<\/strong> intervient automatiquement \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance sur le moyen de paiement enregistr\u00e9<\/strong> par l\u2019Acheteur. En cas d\u2019\u00e9chec de paiement<\/strong>, NOOR INTERNATIONAL pourra effectuer de nouveaux essais ; \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e8glement, l\u2019abonnement pourra \u00eatre suspendu ou r\u00e9sili\u00e9<\/strong> et les exp\u00e9ditions mises en attente jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment<\/strong>, sans frais en contactant NOOR INTERNATIONAL \u00e0 l’adresse nisrine@clients.mon-studio-web.com. La r\u00e9siliation prend effet \u00e0 la fin de la p\u00e9riode en cours<\/strong> ; toute p\u00e9riode mensuelle commenc\u00e9e reste due. Toute p\u00e9riodicit\u00e9 diff\u00e9rente (par exemple bimestrielle) est indiqu\u00e9e sur la fiche Produit et au moment de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs sont express\u00e9ment inform\u00e9s que le Site ne propose la livraison des Produits que dans les zones propos\u00e9es sur le Site et uniquement en France. <\/p>\n\n\n\n La livraison des Produits command\u00e9s sur le Site est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la commande de l\u2019Acheteur comme \u00ab adresse de livraison \u00bb (qui peut \u00eatre diff\u00e9rente de l\u2019adresse de facturation).<\/p>\n\n\n\n Diff\u00e9rents modes de livraison peuvent \u00eatre possibles, en fonction des cat\u00e9gories de Produits et de leur poids.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est inform\u00e9 avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit command\u00e9 ainsi que des d\u00e9lais et frais correspondants \u00e0 chacun de ces modes.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur doit s\u00e9lectionner le mode de livraison souhait\u00e9 et donner tous les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison effective du Produit selon ce mode.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur est seul responsable de r\u00e9cup\u00e9rer les Produits livr\u00e9s dans les d\u00e9lais n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur doit s\u2019assurer que les informations communiqu\u00e9es sont correctes, et qu\u2019elles le restent jusqu\u2019\u00e0 compl\u00e8te livraison du ou des Produit(s) command\u00e9(s). L\u2019Acheteur s\u2019engage donc \u00e0 informer NOOR INTERNATIONAL de tout changement de coordonn\u00e9es de facturation et\/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans d\u00e9lai, un email \u00e0 l\u2019adresse email du service client. A d\u00e9faut, en cas de retard et\/ou d\u2019erreur de livraison, l\u2019Acheteur ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de NOOR INTERNATIONAL en cas de d\u00e9faut de livraison, et le service client de NOOR INTERNATIONAL contactera l\u2019Acheteur pour une seconde livraison \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s sur le r\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer des frais de livraison suppl\u00e9mentaires s\u2019il choisit de b\u00e9n\u00e9ficier de la livraison express.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL n’est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si l\u2019Acheteur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le professionnel.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL s’engage \u00e0 livrer le ou les Produit(s) dans un d\u00e9lai n’exc\u00e9dant pas 20 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur Particulier dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits command\u00e9s, pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 sa charge et dont il devra s\u2019acquitter.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur Particulier qui souhaite exercer son droit de r\u00e9tractation doit notifier sa demande de retour \u00e0 NOOR INTERNATIONAL par tout moyen \u00e9crit, en utilisant le formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 NOOR INTERNATIONAL dans leur emballage d\u2019origine, sans retard, par l\u2019Acheteur Particulier, de sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter. Chaque Produit doit \u00eatre en parfait \u00e9tat. <\/p>\n\n\n\n Si le Produit renvoy\u00e9 est endommag\u00e9, us\u00e9 ou en mauvais \u00e9tat et ne peut donc pas \u00eatre revendu, l\u2019Acheteur Particulier reconna\u00eet qu\u2019il n\u2019aura droit \u00e0 aucun remboursement. L\u2019Acheteur Particulier est r\u00e9put\u00e9 responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits lors de leur retour \u00e0 NOOR INTERNATIONAL.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur Particulier sera rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception effective par NOOR INTERNATIONAL de la demande de r\u00e9tractation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es pour sa commande, d\u00e9duction faite le cas \u00e9ch\u00e9ant des frais de retour, qui restent \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur Particulier. NOOR INTERNATIONAL se r\u00e9serve toutefois le droit de diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 la transmission par l\u2019Acheteur Particulier d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition ou, en l\u2019absence d\u2019une telle preuve, jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration effective des Produits.<\/p>\n\n\n\n Le remboursement sera toujours effectu\u00e9 sur le mode de paiement d\u2019origine de la commande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019encart relatif aux garanties l\u00e9gales est reproduit en Annexe des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n 11.1 Garantie de conformit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux Acheteurs Particuliers<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur rappelle que l\u2019Acheteur Particulier b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de non-conformit\u00e9 des Produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019Acheteur Particulier constate que le Produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pr\u00e9sente un d\u00e9faut de conformit\u00e9, il doit en informer le Vendeur par \u00e9crit en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s), dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalit\u00e9s du retour, dont il informera l\u2019Acheteur Particulier par tout moyen utile. Le Vendeur supportera les frais de ce retour.<\/p>\n\n\n\n Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur dans leur emballage d\u2019origine. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de la copie de la facture d\u2019achat correspondante.<\/p>\n\n\n\n Les retours des Produits ne respectant pas les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus ne pourront pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et proposera \u00e0 l\u2019Acheteur Particulier le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera \u00e0 l\u2019Acheteur Particulier l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix pay\u00e9 pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date \u00e0 laquelle le Vendeur l\u2019aura inform\u00e9 de l\u2019impossibilit\u00e9 de remplacer le Produit.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Si le Vendeur consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a aucun d\u00e9faut de conformit\u00e9, il se r\u00e9serve le droit de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun remboursement ni remplacement, sans pr\u00e9judice pour l\u2019Acheteur Particulier d\u2019exercer ses droits en justice.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour d\u00e9clarer un vice apparent par tout moyen \u00e9crit au Vendeur, accompagn\u00e9 d\u2019une photographie du Produit vici\u00e9. A d\u00e9faut, l\u2019Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 \u00eatre responsable du vice affectant le Produit concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur rappelle que l\u2019Acheteur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale \u00e0 raison des vices cach\u00e9s du Produit command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019Acheteur constate que le Produit qui lui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 pr\u00e9sente un vice cach\u00e9, il doit en informer le Vendeur par \u00e9crit en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s), dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, Le Vendeur organisera avec le transporteur de son choix les modalit\u00e9s du retour, dont il informera le Client par tout moyen utile.<\/p>\n\n\n\n Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur dans leur emballage d\u2019origine. Ils doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de la copie de la facture d\u2019achat correspondante.<\/p>\n\n\n\n Les retours des Produits ne respectant pas les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus ne pourront pas \u00eatre pris en compte.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur proc\u00e9dera aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires et proposera \u00e0 l\u2019Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible s\u2019il est effectivement constat\u00e9 un vice cach\u00e9 ou apparent. Si le remplacement du Produit est impossible, le Vendeur remboursera \u00e0 l\u2019Acheteur l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix pay\u00e9 pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date \u00e0 laquelle le Vendeur l\u2019aura inform\u00e9 de l\u2019impossibilit\u00e9 de remplacer le Produit.<\/p>\n\n\n\n Si le Vendeur consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a aucun vice cach\u00e9 ou apparent, il se r\u00e9serve le droit de ne proc\u00e9der \u00e0 aucun remboursement ni remplacement, sans pr\u00e9judice pour le Client d\u2019exercer ses droits en justice.<\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs sont seuls responsables du choix et de l\u2019usage qu\u2019ils font des Produits. Il leur appartient de v\u00e9rifier l\u2019ad\u00e9quation des Produits \u00e0 leurs besoins et contraintes sp\u00e9cifiques pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019achat desdits Produits.<\/p>\n\n\n\n Ils doivent par ailleurs prendre les mesures n\u00e9cessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu\u2019ils jugent n\u00e9cessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.<\/p>\n\n\n\n Il appartient enfin aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger leurs propres donn\u00e9es et\/ou logiciels stock\u00e9s sur leurs \u00e9quipements informatiques et ce contre toute atteinte.<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les afin de v\u00e9rifier le fonctionnement et l\u2019accessibilit\u00e9 du Site. A ce titre, NOOR INTERNATIONAL se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019interrompre momentan\u00e9ment l\u2019acc\u00e8s au Site pour des raisons de maintenance. De m\u00eame, NOOR INTERNATIONAL ne saurait \u00eatre tenue responsable des difficult\u00e9s ou impossibilit\u00e9s momentan\u00e9es d\u2019acc\u00e8s au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues \u00e0 des perturbations des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de NOOR INTERNATIONAL est exclue en cas de pr\u00e9judice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par l\u2019Acheteur ou un tiers, et r\u00e9sultant des cas suivants :<\/p>\n\n\n\n NOOR INTERNATIONAL ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution ou du retard dans l\u2019ex\u00e9cution des commandes du fait de circonstances qui lui sont ext\u00e9rieures ou d’un cas de force majeure, \u00e9tant express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre encourue par NOOR INTERNATIONAL au titre des pr\u00e9sentes est express\u00e9ment limit\u00e9e aux seuls dommages directs av\u00e9r\u00e9s subis par les Acheteurs.<\/p>\n\n\n\n Les syst\u00e8mes, logiciels, structures, infrastructures, bases de donn\u00e9es et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de donn\u00e9es, etc \u2026) exploit\u00e9s par NOOR INTERNATIONAL au sein du Site sont prot\u00e9g\u00e9s par tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou droits des producteurs de bases de donn\u00e9es en vigueur. Tous d\u00e9sassemblages, d\u00e9compilations, d\u00e9cryptages, extractions, r\u00e9utilisations, copies et plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes de reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion et utilisation de l\u2019un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, en tout ou partie, sans l\u2019autorisation de NOOR INTERNATIONAL sont strictement interdits et pourront faire l\u2019objet de poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Acheteur passe une commande sur le Site, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019Acheteur sont collect\u00e9es par NOOR INTERNATIONAL dans les conditions d\u00e9crites dans la politique de confidentialit\u00e9 consultable ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, l\u2019Acheteur accepte que NOOR INTERNATIONAL puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, une newsletter (lettre d\u2019information) pouvant contenir des informations relatives \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Acheteur coche la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet dans le processus d\u2019inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de NOOR INTERNATIONAL pour des Produits analogues \u00e0 ceux command\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs auront la facult\u00e9 de se d\u00e9sinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des newsletters (lettres d\u2019information).<\/p>\n\n\n\n En cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou en donnant express\u00e9ment son accord \u00e0 cette fin, l\u2019Acheteur accepte que NOOR INTERNATIONAL puisse lui faire parvenir, \u00e0 une fr\u00e9quence et sous une forme d\u00e9termin\u00e9e par elle, des offres partenaires li\u00e9es \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les Acheteurs pourront demander \u00e0 NOOR INTERNATIONAL de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, pr\u00e9sent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.<\/p>\n\n\n\n\n
2. Application des CGV<\/h2>\n\n\n\n
3. Capacit\u00e9 juridique et acceptation des CGV<\/h2>\n\n\n\n
3.1 Capacit\u00e9 juridique<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
3.2 Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n
4. Inscription sur le Site<\/h2>\n\n\n\n
5. Accessibilit\u00e9 du Site<\/h2>\n\n\n\n
6. Caract\u00e9ristiques des Produits<\/h2>\n\n\n\n
7. Commande<\/h2>\n\n\n\n
7.1 Passation de commande<\/h2>\n\n\n\n
7.2 Confirmation de commande<\/h2>\n\n\n\n
8. Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
8.1 Prix<\/h2>\n\n\n\n
8.2 Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n
8.3 Facturation<\/h2>\n\n\n\n
8.4 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
8.5 Abonnement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
9. Livraison des Produits<\/h2>\n\n\n\n
9.1 Territoire des livraisons<\/h2>\n\n\n\n
9.2 Modes de livraison<\/h2>\n\n\n\n
9.3 Frais de livraison<\/h2>\n\n\n\n
9.4 D\u00e9lais de livraison<\/h2>\n\n\n\n
10. Droit de r\u00e9tractation applicable aux Acheteurs Particuliers<\/h2>\n\n\n\n
11 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n\n\n\n
11.2 Garantie des vices cach\u00e9s destin\u00e9e \u00e0 tous les Acheteurs<\/h2>\n\n\n\n
12 Obligations des Acheteurs<\/h2>\n\n\n\n
13 Responsabilit\u00e9 de NOOR INTERNATIONAL<\/h2>\n\n\n\n
\n
\n
14 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
15 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, newsletter et liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n\n\n\n
15.1 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n
15.2 Newsletter<\/h2>\n\n\n\n
15.3 Offres partenaires<\/h2>\n\n\n\n
15.4 Liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique<\/h2>\n\n\n\n